Lire une facture gaz T4 : ATRD7 + TICGN + CTA gaz + TVA
Cas — Industrie cosmétique 2 400 MWh gaz, profil T4
La facture gaz est plus simple que l'élec mais piégée : ATRD7 révisé +6 % juillet 2025, TICGN (accise gaz) 16,39 €/MWh 2026, zone TRF unique depuis 2018. 5 composantes à maîtriser.
Les 5 composantes d'une facture gaz 2026
- Fourniture (molécule) — prix fournisseur. 25-45 €/MWh selon contrat.
- Abonnement fourniture — €/an, fonction de classe tarifaire (T1/T2/T3/T4/TP).
- ATRD7 (acheminement distribution) — GRDF ou ELD. Révisé +6,06 % le 01/07/2025. 8-15 €/MWh variable.
- CTA gaz — 20,8 % du fixe distribution (taux différent de l'élec).
- TICGN (accise gaz) — 16,39 €/MWh professionnels 2026 (19,34 €/MWh ménages).
- TVA — 20 % fourniture + TICGN, 5,5 % abonnement + CTA.
Total moyen T4 industrie 2026 : 50-80 €/MWh tout inclus.
Les classes tarifaires gaz
- T1 : consommation < 6 MWh/an (petit tertiaire).
- T2 : 6 à 300 MWh/an (PME, restauration, petit artisan).
- T3 : 300 à 5 000 MWh/an (PMI type).
- T4 : > 5 000 MWh/an (industrie).
- TP : tarif proximité, grands sites HP < 4 bar.
Le cadre Grid — anomalies fréquentes
- Classe mal affectée : PMI qui a grossi, reste en T2 alors que T3 plus avantageux (ou inverse).
- Pas de migration ATRD7 après révision juillet 2025 : certains fournisseurs ont tardé, dérive de facturation.
- TICGN non exonérée alors qu'usage non-combustion (ex. : matière première chimie) — exonération possible article 265 CDD.
- Double facturation CTA lors d'un changement de fournisseur : erreur fréquente GRDF.
Méthode pas-à-pas
- Entête : PCE, classe tarifaire, profil CAR, zone (TRF).
- Relever la consommation (convertie en MWh) sur la période.
- Décomposer 5 composantes en €/MWh.
- Benchmarker : 50-80 €/MWh T4 2026 industrie.
- Vérifier exonérations applicables (usage non-combustion, énergo-intensif).
Chiffres cosmétique 2 400 MWh
- PCE TP (gros volume saisonnier).
- Fourniture : 38 €/MWh (fixe Cal+1 signé 2024).
- ATRD7 : 11 €/MWh.
- CTA : 3,2 €/MWh.
- TICGN : 16,39 €/MWh.
- TVA : 13,8 €/MWh moyen.
- Total : 82,4 €/MWh.
- Benchmark cosmétique T4-TP 2026 : 60-75 €/MWh → surcoût ~10-15 €/MWh, signal fourniture à renégocier.
Pièges
- Zone de marché : depuis 2018 zone TRF unique (fin des zones Nord/Sud), ne pas chercher une localisation géographique de prix.
- Taux CTA gaz 20,8 % confondu avec taux CTA élec 15 % : vérifier.
- TICGN manquée sur facture : certaines factures l'incluent dans un « prix molécule TTC », décomposer d'office.
- Profil CAR non confirmé : demander au client consommation annuelle de référence.
Point de bascule
Si le client est en T2/T3 à cheval sur le seuil (~300 MWh), demander au fournisseur simulation des deux classes. Parfois migration = -5 à -10 % sans changer de contrat.
[voir module Préformation — mémo composantes facture gaz 2026 + zones TRF.]