Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de formation Grid Academy éditée par Grid Energies SAS, immatriculée au RCS de Paris, dont le siège social est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Elles s'appliquent à tout achat effectué sur le site gridacademy.fr par un utilisateur consommateur ou professionnel.

Grid Academy propose des formations en ligne sous forme de parcours pédagogiques structurés en modules et leçons. Les formats incluent vidéos, lectures, quiz, cas pratiques, projets et classes virtuelles. Chaque parcours donne lieu à une attestation de suivi ou à un certificat Grid Academy nominatif et vérifiable.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus d'achat s'effectue en ligne après création d'un compte utilisateur. Un email de confirmation est envoyé dès validation du paiement.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (PCI-DSS niveau 1). Grid Academy ne stocke jamais de données bancaires sur ses serveurs. Les factures sont disponibles dans l'espace utilisateur après paiement.

Dès confirmation du paiement, l'utilisateur accède immédiatement au contenu acheté. L'accès au plan Pro est accordé à vie, sans abonnement récurrent. L'accès entreprise est régi par une convention spécifique.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sauf s'il a commencé à exécuter le contenu numérique de manière substantielle (consommation de plus de 25% des ressources du parcours).

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, quiz, projets, ressources) est protégé par le droit d'auteur. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non cessible. Toute reproduction, rediffusion, copie ou exploitation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité publiée sur gridacademy.fr/confidentialite. Le responsable de traitement est Grid Energies SAS. L'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité auprès de privacy@gridenergies.fr.

Grid Academy s'engage à fournir un service de qualité. La plateforme est accessible 24h/24 sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Les contenus pédagogiques constituent une documentation de référence mais ne sauraient se substituer à un conseil spécialisé.

Grid Academy se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGV, notamment en cas de partage d'identifiants, de téléchargement abusif ou de revente de contenus.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera à défaut de règlement amiable des juridictions compétentes de Paris. Les utilisateurs consommateurs peuvent recourir au médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.